Conditions de service de Box

En vigueur à compter du 23 août 2021

 

Bienvenue dans Box !

Box est une plateforme de gestion de contenu basée dans le cloud. Nos produits permettent aux personnes de partager des idées et de collaborer pour réaliser leur travail. Dans la mesure où nos produits sont basés dans le cloud, vous pouvez y accéder via le Web et sur de multiples périphériques différents (par ex. ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes et smartphones) de votre choix.

Ce document, Conditions de service de Box , (les « Conditions »), présente les conditions qui gèrent votre utilisation de nos produits. Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et Box. Veuillez donc les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, ne vous enregistrez pas et n'utilisez pas les Services.

En utilisant, en accédant ou en parcourant le Service Box, la plateforme et les produits, y compris les applications, systèmes mobiles, logiciels, sites Web ou autres biens appartenant à ou gérés par Box ou en ouvrant un compte Box (les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions relatives aux Services fournis par Box (« Box » ou « nous »). Si vous résidez aux États-Unis, vous établissez ce contrat avec Box, Inc. Si vous résidez hors des États-Unis, à l'exclusion du Japon, vous établissez ce contrat avec Box.com (UK) Ltd., une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 0809736), numéro de TVA GB177912768. À compter du 1er octobre 2021, si vous résidez au Japon, vous établissez ce contrat avec K.K. Box Japan, une société immatriculée au Japon (numéro de société 0104-01-107327).

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de ladite organisation et promettez à Box que vous possédez l'autorité requise pour lier ladite organisation aux présentes Conditions (auquel cas, « vous » et « votre » feront référence à ladite organisation), sauf si ladite organisation dispose d'un contrat séparé payant avec nous, auquel cas les conditions dudit contrat régiront votre utilisation des Services.

Pour utiliser le Service, vous devez être légalement autorisé(e) à accepter les présentes Conditions.

1. CONFIDENTIALITÉ

Pour utiliser et fournir les Services, nous recueillons certaines informations à votre sujet. Nous utilisons et protégeons ces informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité.Vous acceptez que votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité et comprenez que celle-ci identifie la manière dont Box collecte, conserve et utilise certaines informations.

2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous publierons la version la plus à jour des présentes Conditions à l'adresse www.box.com (le « Site »).Si nous apportons des modifications majeures aux présentes Conditions, nous vous en informerons via les Services et/ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et annuler votre compte en adressant un e-mail à cancel@box.com. La poursuite de votre utilisation de nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant nos changements aux présentes Conditions signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

3. VOTRE COMPTE

Certains aspects des services peuvent nécessiter que vous ouvriez un compte en remplissant un formulaire d'inscription et en choisissant un identifiant d'utilisateur et un mot de passe.Lorsque vous vous inscrivez auprès de Box, vous devez : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant sur le formulaire d'inscription et (b) gérer lesdites informations afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes.

Vous êtes entièrement responsable de tous les éléments et informations que vous chargez, publiez ou transmettez autrement via les Services (veuillez également vous reporter à notre Politique d'utilisation acceptable à la Section 10). Vous seul(e) pouvez utiliser votre compte Box et vous êtes responsable de tous les aspects de votre compte.Chaque utilisateur doit disposer d’un compte distinct. Vous ne devez pas partager, prêter ou transférer votre identifiant ou votre mot de passe. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée des Services ou de votre compte, ou si vous avez des questions au sujet de votre compte, veuillez contacter le support Box via notre Page Communauté Box.

4. ADRESSE E-MAIL SÉLECTIONNÉE POUR VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir l'adresse (les adresses) e-mail que vous enregistrez pour un compte. Sachez cependant que si le domaine de l'adresse électronique associée à votre compte appartient à ou est contrôlé par une organisation (telle que votre entreprise ou votre établissement scolaire), et que cette organisation nous contacte directement et souhaite ajouter votre compte à ladite relation, vous pourrez être inscrit sur le compte de cette organisation après une tentative raisonnable faite pour vous informer de ce changement.Quatorze (14) jours après cette tentative de notification, si vous ne répondez pas et ne modifiez pas l’adresse électronique associée à votre compte, votre compte pourra être désactivé et le Contenu associé à votre compte pourra être supprimé.

Si une organisation vous a fourni votre compte (par exemple, un employeur ou une école), ou si vous acceptez que votre compte soit géré par une organisation, vous comprenez que cette organisation a des droits sur votre compte et peut : (a) gérer votre compte (y compris en le suspendant ou en l’annulant) ; (b) réinitialiser votre mot de passe ; (c) examiner vos données d’utilisation et de profil, y compris comment et quand votre compte est utilisé ; et (d) gérer le contenu de votre compte.

5. ACCEPTATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES SOLLICITATIONS

Dès que vous vous inscrivez auprès de Box ou que vous vous connectez aux Services, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer (y compris par courrier électronique) des informations concernant les Services, telles que : (a) des avis concernant votre utilisation des Services, y compris des avis d’utilisation abusive ; (b) des mises à jour des Services et de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits ; (c) des messages administratifs et autres informations ; et (d) des informations promotionnelles et des documents relatifs aux produits et services de Box.Examinez les paramètres de votre compte afin de contrôler les messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires et commerciaux en vous désinscrivant de ces communications. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions comprises dans le message.

Les avis qui vous seront envoyés seront considérés comme envoyés et reçus à la date d'envoi de l'e-mail.Si vous n’acceptez pas de recevoir des avis (autres que les documents commerciaux) par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser les Services.

6. CONTENU

Le « Contenu » correspond à l'ensemble des documents électroniques que vous téléchargez et stockez sur votre compte.Tout le contenu que vous chargez sur votre compte vous appartient !Nous ne contrôlons pas, ne vérifions pas et ne soutenons pas le Contenu que vous-même ou d'autres personnes pouvez charger sur les Services.Vous avez la responsabilité : (a) de tout le Contenu que vous placez sur votre ou vos comptes Box et que vous partagez à travers les Services et (b) de vous assurer que vous possédez tous les droits nécessaires concernant le Contenu.En outre, vous ne devez pas stocker, utiliser ou transmettre un Contenu en infraction avec toute disposition légale ou avec les présentes Conditions (consultez également nos Règles d’utilisation acceptable à la Section 10). En partageant votre Contenu, vous acceptez la possibilité d’autoriser d’autres personnes à accéder à votre Contenu et à l’utiliser de quelque manière que ce soit, sans restriction ni compensation à votre égard.

Vous vous engagez à accorder à Box (ainsi qu’aux agents ou prestataires de services agissant au nom de Box dans le but de fournir les Services) le droit de transmettre, de traiter, d'utiliser et de communiquer le Contenu, ainsi que d’autres informations que nous pouvons obtenir dans le cadre de votre utilisation des Services, mais uniquement dans l’un des cas suivants : (i) dans la mesure nécessaire pour nous permettre de fournir les Services ; (ii) dans les conditions autorisées d’une manière générale par les présentes Conditions ; (iii) lorsque cela est imposé d’une manière générale par la loi, un règlement ou une décision de justice ; et/ou (iv) en cas d’urgence.

7. POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES ET AUX RETRAITS LIÉS AUX DROITS D'AUTEUR

Box respecte la propriété intellectuelle d'autrui et répondra aux avis d'infraction alléguée aux droits d'auteur conformes à la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver un Contenu accusé d'enfreindre les lois relatives aux droits d'auteur ou les présentes Conditions et nous nous réservons le droit de résilier le(s) compte(s) des auteurs des infractions.

Si vous pensez qu'une infraction à vos droits de propriété intellectuelle a été commise, veuillez remplir notre formulaire de conformité aux droits d'auteur ; lequel peut aussi être trouvé ici : https://cloud.app.box.com/copyright.

Ou contactez notre agent désigné en charge des droits d'auteur par courrier à l'adresse :

Attn: Copyright Agent, Box, Inc., 900 Jefferson Avenue, Redwood City, CA 94063 USA

8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Dans le cadre de votre utilisation des Services, Box peut vous communiquer des informations confidentielles, sensibles ou qui doivent être tenues secrètes. Par exemple, si nous vous dévoilons les feuilles de route de certains produits, les dessins et l'architecture de produits, des informations technologiques et techniques, si nous vous fournissons des examens d'audit de sécurité, des plans d'affaires et de marketing, ou partageons avec vous nos processus commerciaux, ces éléments doivent toujours être considérés comme confidentiels et appartenant à Box.

De même, nous acceptons que votre Contenu, vos informations de carte de crédit/bancaires et les informations figurant sur votre compte sont confidentielles et vous appartiennent.

De plus, si l'un de nous fournit à l'autre des documents portant la mention « confidentiel » (ou une indication similaire), ou fournit des informations (écrites ou verbales) d'une nature qui doit raisonnablement être jugée confidentielle, lesdites informations devront être traitées comme confidentielles.

Toutefois, si vous nous communiquez des informations : (a) dont nous avions déjà connaissance lorsque vous nous les communiquez ; (b) qui nous ont été fournies par un tiers qui a le droit de le faire ; (c) qui sont généralement du domaine public ; ou (d) qui ont été développées de manière indépendante par nous sans utiliser vos informations confidentielles, ces informations ne seront pas considérées comme confidentielles.Il en va de même pour les informations que nous vous communiquons et qui correspondent à l'une de ces catégories.

Enfin, nous acceptons tous que : (i) nous traiterons nos informations réciproques avec le même degré de soin que nous apportons à nos propres informations confidentielles ; (ii) nous n'utiliserons nos informations confidentielles mutuelles que dans le cadre des présentes Conditions et des Services ; (iii) nous ne partagerons les informations qu'avec des tiers qui ont besoin de les connaître et qui ont convenu par écrit de les traiter comme confidentielles (selon les modalités indiquées dans la présente section) ; et (iv) nous ne partagerons pas les informations avec tout tiers, excepté dans la mesure autorisée par les présentes Conditions ou dans le cadre des Services.Il va de soi que les informations confidentielles resteront toujours la propriété de leur détenteur.

9. STOCKAGE DE CONTENU

Les Services sont fournis depuis les États-Unis.En utilisant et en accédant aux Services, vous comprenez et acceptez que le Contenu et toute autre information personnelle seront stockés aux États-Unis. Toutefois, vous comprenez que vous (ou d'autres personnes avec lesquelles vous collaborez) pouvez accéder aux Services (y compris le Contenu) depuis l'extérieur des États-Unis (sous réserve de la législation en vigueur) et que rien n'interdit le traitement d'autres informations en dehors des États-Unis. Box propose des produits qui permettent de stocker et/ou de traiter le Contenu en dehors des États-Unis. Ces produits sont soumis aux conditions spécifiques aux Zones Box exposées à la Section 26.

10. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas nuire aux Services, ni utiliser les Services pour nuire à autrui et vous vous engagez à ne pas encourager d’autres personnes, ni aider d’autres personnes à nuire aux Services ou utiliser les Services pour nuire à autrui.Par exemple, vous ne devez pas utiliser les Services pour nuire, menacer ou harceler une autre personne, une organisation ou Box, ni pour créer un service ou un site Web similaire. Vous ne devez pas : (a) endommager, désactiver, surcharger ou entraver le fonctionnement du Service (ou de tout réseau connecté aux Services) ; (b) revendre ou redistribuer tout ou partie des Services ; (c) utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, rediriger ou accéder aux Services ou tenter de réaliser de telles activités ; (d) utiliser tout processus ou service automatisé (tel qu'un bot, une araignée ou la mise en cache périodique d'informations stockées par Box) pour accéder ou utiliser les Services ; (e) utiliser les Services au-delà des fonctionnalités et des quantités attribuées et fournies par lesdits Services ou en infraction avec notre politique d'utilisation équitable ; (f) utiliser les Services pour, et/ou inciter Box à, enfreindre toute loi ou diffuser tout logiciel ou Contenu malveillant ; (g) utiliser le Service Box pour communiquer tout message ou document de nature diffamatoire, harcelante, calomnieuse, menaçante ou obscène ; (h) utiliser le Service Box en violation ou en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la confidentialité et à la publicité de toute personne ou entité ; (i) distribuer, publier, partager des informations ou un Contenu de manière illégale ou sans autorisation ; (j) utiliser le Service Box pour diffuser ou promouvoir le terrorisme ou les activités terroristes ; ou (k) utiliser le service Box pour diffuser des documents susceptibles d'endreindre les droits et libertés sociaux légalement protégés d'une ou de plusieurs personne(s) (collectivement, les « droits de l'homme ») et/ou comme défini par les lois nationales et internationales et/ou d'autres normes légales. Dans le cadre de nos efforts pour protéger le Service, protéger nos clients ou vous empêcher d'enfreindre les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de bloquer ou d'empêcher autrement la fourniture de tout type de fichier, e-mail ou autre communication vers ou depuis les Services.

Nous nous réservons également le droit de désactiver, de modifier et/ou de vous obliger à modifier votre ID d'utilisateur de Box et des éventuels URL personnalisées, liens ou domaines personnalisés que vous pourriez vous procurer par le biais des Services.Vous acceptez également, si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée ou inacceptable de tout compte, du Contenu ou du Service, d’en informer rapidement l’assistance Box et de prendre toutes les mesures nécessaires pour coopérer avec Box afin de mettre un terme à cette pratique.

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment à notre entière discrétion ou de désactiver tout Contenu, si a) vous enfreignez les présentes Conditions ; ou b) votre utilisation des Services pourrait présenter un risque, un désagrément ou un préjudice pour Box ou pour nos autres utilisateurs ; ou c) Box refuse de renouveler votre période d’abonnement. Dans la mesure raisonnable et autorisée par la loi, Box vous fournira un préavis raisonnable concernant ce changement et vous permettra de corriger les éventuelles actions qui ont abouti à la décision de Box. Nous ne pourrons pas vous fournir un tel préavis si vous enfreignez les présentes Conditions ou si ledit préavis aboutissait à une responsabilité civile ou pénale de Box, ou encore, si ledit préavis risquait de compromettre notre aptitude à fournir les Services à nos autres utilisateurs. Afin d’éliminer tous les doutes, Box pourra malgré tout décider de ne pas continuer à vous offrir l’accès au Service à tout moment, avec ou sans motif.

Vous comprenez que si votre compte est suspendu ou résilié, vous ne pourrez plus accéder au Contenu stocké à l'aide des Services.

Lors de la résiliation, vous pouvez demander à accéder à votre Contenu, que nous mettrons à votre disposition, excepté dans les cas où nous aurons résilié votre compte en raison d'une infraction de votre part aux présentes Conditions ou aux conditions de la Politique d'utilisation acceptable exposées à la Section 10. Vous devez présenter une telle requête dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation, faute de quoi tout Contenu que vous pourriez avoir stocké dans les Services pourrait ne pas être récupérable, et nous ne serons pas tenus de conserver le Contenu stocké sur votre compte au-delà de ladite période de quatorze (14) jours.

12. MISES À JOUR DU SERVICE

Nous pouvons déployer des modifications, des mises à jour ou des améliorations nécessaires des Services à tout moment.Nous pouvons aussi ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, ou suspendre ou arrêter complètement les Services.

13. PRODUITS DE TIERS

Box peut mettre à votre disposition des applications, services ou produits tiers en option, à utiliser conjointement avec les Services (« Produits de tiers »). Ces Produits de tiers ne sont pas nécessaires à l’utilisation des Services et votre utilisation desdits Produits de tiers, ainsi que tout échange d’informations, toute licence, tous paiements, etc. relèvent uniquement de la relation qui s’établit ainsi entre vous et le prestataire tiers concerné.Box n'offre aucune garantie quelle qu'elle soit et ne saurait être tenu pour responsable de votre utilisation desdits Produits de tiers.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant les Produits de tiers, veuillez contacter le prestataire tiers concerné.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE BOX    

L'ensemble du contenu du Site et des Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, le logo, le dessin, le texte, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers et leur sélection et disposition, ainsi que les Informations confidentielles de Box, appartiennent à Box et/ou à ses fournisseurs, affiliés ou donneurs de licences.

Box ou ses donneurs de licence détiennent et se réservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services et sur l’ensemble du matériel, des logiciels et autres éléments utilisés pour fournir les Services, hormis les droits que nous vous accordons expressément pour utiliser les Services et les informations confidentielles de Box.  Aucun titre ou autre droit de propriété quel qu'il soit en relation avec les Services et les Informations confidentielles de Box ne vous est transféré en vertu des présentes Conditions.

Si vous fournissez des commentaires, suggestions et recommandations à Box au sujet d'un Service (par ex. concernant des modifications, améliorations, embellissements) (collectivement, les « Commentaires »), vous cédez automatiquement lesdits Commentaires à Box.

15. ABSENCE DE GARANTIE OU DE CONDITIONS  

Nous ne faisons pas de promesse concernant certains aspects des Services. Excepté dans la mesure expressément stipulée, nous ne prenons aucun engagement quant aux fonctionnalités spécifiques disponibles dans l’ensemble des Services, à leur fiabilité, à leur disponibilité ou à leur aptitude à répondre à vos besoins.

DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, BOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (AINSI QUE LES PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) FOURNISSENT LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS VICES » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON), ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU D’ÉLÉMENTS NOCIFS OU QUE LE CONTENU SERA PROTÉGÉ ET NE RISQUERA PAS, D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LES SERVICES.

16. INDEMNISATION

Dans la limite non prohibée par la loi, vous défendrez Box contre tout frais, perte, dommage ou autre responsabilité résultant de toute demande de tiers fondée sur l’allégation qu’un Contenu ou des informations fournis par vous ou que votre utilisation des Services : (a) enfreignent un brevet enregistré, une marque, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou détournent un secret de fabrication (pour autant qu’un tel détournement ne résulte pas d’actes de Box) de Box ; ou (b) enfreignent la législation en vigueur ou les présentes Conditions.Box vous avisera dans des conditions raisonnables de toute demande de ce type dont elle aurait connaissance, mettant en jeu votre obligation d’indemnisation.

17. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS VOUS OU BOX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES : D’UN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE RECETTES, DE FONDS DE COMMERCE, DE JOUISSANCE OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ À TOUT AUTRE TITRE, QUAND BIEN MÊME BOX AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET CELLE DE BOX ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, REVENDEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE EN LIAISON AVEC LES SERVICES, EXCEPTÉ LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA SECTION 16 DES PRÉSENTES CONDITIONS, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES VALEURS SUIVANTES : (A) UNE FOIS ET DEMIE (1,5 x) LES DERNIERS FRAIS MENSUELS OU ANNUELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR CE SERVICE ; OU (B) CENT DOLLARS (100 USD). CES LIMITES ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT SI CE RECOURS NE SUFFIT PAS À COMPENSER PLEINEMENT LES ÉVENTUELLES PERTES OU NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

LES LIMITES ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES PRÉJUDICES ACCIDENTELS ET ACCESSOIRES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST PROHIBÉE PAR LA LOI. LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’INTERDIT.

DANS LES PAYS OÙ LES TYPES D’EXCLUSION ET DE LIMITE CI-DESSUS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QU’EN CE QUI CONCERNE LES PERTES ET LES PRÉJUDICES QUI SONT LE RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE NON-UTILISATION DE COMPÉTENCES ET DE SOINS RAISONNABLES OU DE NOTRE INFRACTION DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS, EN VERTU DE LA LOI, ÊTRE DÉCLINÉS OU LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD.

Rien dans les présentes Conditions n’exclura ou ne limitera votre responsabilité ou celle de Box et de ses affiliés, cadres, employés, agents, donneurs de licence, revendeurs, fournisseurs et distributeurs en cas de décès ou de blessure, de fraude, de déclaration frauduleuse ou toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée par la loi.

Les dispositions du présent article « Limitation de responsabilité » répartissent les risques en vertu des présentes Conditions entre vous et Box, et vous et Box vous êtes appuyés sur ces limitations pour décider ou non d’accepter les présentes Conditions et pour fixer le prix des Services.

18. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Vous devez vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations nationales et internationales régissant les exportations qui s'appliquent à votre utilisation des Services, tels que les logiciels.Ces lois incluent les restrictions concernant certaines destinations, utilisateurs finaux et utilisations finales.

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que les Conditions et votre relation avec Box soient régies par la législation de l’État de Californie, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Les deux parties (vous et nous) conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi Uniform Computer Information Transactions Act, ainsi que toute loi d’application de ces conventions, ne s’appliquent pas aux présentes Conditions. Les deux parties (vous et nous) conviennent que l'ensemble de ces réclamations ne pourront être jugées que par les tribunaux fédéraux ou d'État du Comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, et vous et nous acceptons la compétence personnelle desdits tribunaux.Vous acceptez toutefois que Box pourra entamer des procédures d'injonction auprès de n'importe quelle juridiction.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, à l'exclusion du Japon, vous acceptez que les Conditions et votre relation avec Box soient régies par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les deux parties sont convenues de rejeter l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi Uniform Computer Information Transactions Act.  Les deux parties sont convenues que tous les différends ne peuvent être tranchés qu’à Londres, en Angleterre, et chaque partie consent à la compétence personnelle des tribunaux de Londres, en Angleterre.Vous acceptez toutefois que Box pourra entamer des procédures d'injonction auprès de n'importe quelle juridiction.

Si vous résidez au Japon, vous acceptez que les Conditions, aindi que votre relation avec Box, soient régies par la législation du Japon. Les deux parties sont convenues de rejeter l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi Uniform Computer Information Transactions Act. Les deux parties conviennent que tous les différends ne peuvent être tranchés qu’à Tokyo, au Japon, et chaque partie consent à la compétence exclusive des des tribunaux de Tokyo, au Japon. Vous acceptez toutefois que Box pourra entamer des procédures d'injonction auprès de n'importe quelle juridiction.

Dans la mesure où la disposition suivante n’entre pas en conflit avec la législation en vigueur, vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et n’avez pas le droit de porter plainte ou d’entamer une procédure collective, ni de déposer une plainte groupée en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, groupée ou représentative.

19. VERSIONS D'ESSAI

Vous pouvez vous inscrire à l'essai pour certains des Services, et votre période d'essai débute le jour de la création du compte d'essai et dure 14 jours. Si vous utilisez une version d'essai, vous pouvez l'annuler à tout moment jusqu'au dernier jour de votre essai. Si vous ne souhaitez pas encourir de frais, vous devez annuler le compte avant la fin du 14e jour.

Si vous n’annulez pas votre compte alors que nous vous avons indiqué que votre compte va être converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour le Service correspondant. Vous pouvez toutefois annuler votre abonnement avant le cycle de paiement suivant, conformément aux présentes Conditions, mais aucun crédit ou remboursement ne vous sera proposé.

20. FRAIS

Box propose à la fois des Services gratuits et payants. Si vous choisissez de vous abonner à un Service payant, vous acceptez de régler les frais (« Frais ») qui vous sont indiqués lorsque vous achetez ce Service. Nous pouvons calculez les taxes que vous aurez à régler en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat. Tous les frais liés à l'utilisation du Service acheté (par exemple, les frais de données et les frais de change de devises) sont à votre charge.Vous règlerez les Frais dans la devis indiquée par Box au moment de l'achat.Box se réserve le droit de modifier les devises éligibles à tout moment, excepté lorsque cela n'est pas autorisé par la législation en vigueur.

Box se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, si nous vous avons présenté une durée et un montant spécifiques pour votre utilisation du Service, nous acceptons que ce montant restera en vigueur pendant toute cette durée.Après l'expiration de la période de l'offre, votre utilisation du Service sera facturée au(x) montant(s) alors en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous devez cesser d'utiliser le Service et l'annuler en adressant un e-mail à cancel@box.com (avec confirmation de l'annulation par un représentant de Box). Si vous annulez, votre Service se terminera à la fin de votre période de Service ou de votre période de paiement en cours et aucun remboursement de Services précédemment réglés ne vous sera proposé.

Si vous n’annulez pas votre compte conformément aux présentes Conditions, l'abonnement au Service sera automatiquement renouvelé au prix alors en vigueur et pour la durée de la période d'abonnement suivante.Nous facturerons la carte de crédit que vous aurez enregistrée auprès de nous le premier jour du renouvellement de la période d'abonnement.

21. FACTURATION/PAIEMENT

Si vous sélectionnez un Service payant, vous devez nous communiquer des informations à jour, complètes, précises et autorisées concernant une méthode de paiement (par ex. des informations de carte de crédit).Vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement fourni pour les Services que vous avez sélectionnés et pour toute fonctionnalité(s) payante(s) que vous pourriez choisir. Nous pouvons facturer : (a) à l'avance ; (b) au moment de l'achat ; (c) peu après l'achat ; ou (d) si vous avez choisi un service par abonnement, sur une base récurrente.Dans la mesure où Box n'a pas reçu votre paiement, pour mettre à jour votre compte, nous pourrons vous facturer simultanément les montants échus et les montants en cours. Si vous n'annulez pas votre compte, nous pourrons renouveler automatiquement votre (vos) Service(s) et vous facturer toute période de renouvellement. Vous comprenez que le non-règlement des éventuels frais ou charges dus pourrait aboutir à la suspension ou à l'annulation de vos Services.

22. PÉRIODE D'ABONNEMENT

Vous pouvez choisir l'un des abonnements et l'une des options de facturation suivants (veuillez noter que selon le Service acheté, il est possible qu'une seule de ces options ne soit disponible) :

Un abonnement mensuel (« Abonnement mensuel »). La période d’abonnement de l’Abonnement mensuel est d’un mois. Elle est automatiquement renouvelée (sans nécessité d’accéder au « passage en caisse » de l’interface des Services ni à signer un formulaire de demande de renouvellement), à moins que vous ne résiliiez l’abonnement mensuel au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de renouvellement. Vous serez facturé le même jour ou presque chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

Un abonnement annuel (« Abonnement annuel »). La période d’abonnement de l’Abonnement annuel est d’un an. Elle est automatiquement renouvelée (sans nécessité d’accéder au « passage en caisse » de l’interface des Services ni de signer un formulaire de demande de renouvellement) pour des périodes supplémentaires d’un (1) an chaque année à la date anniversaire de votre abonnement, à moins que vous ne résiliiez l’abonnement au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de renouvellement. Vous serez facturé chaque année à la même date ou presque, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Veuillez noter que dans le cadre de l'Abonnement annuel vous ne pourrez pas annuler, réduire le nombre de postes ou rétrograder le Service Box sélectionné avant la date anniversaire. Sachez que vous vous engagez pour un an ; en cas de doute nous vous recommandons d'opter pour l'Abonnement mensuel.

Si vous sélectionnez l'Abonnement mensuel, vous pourrez basculer sur l'Abonnement annuel à tout moment.Si vous choisissez l'Abonnement annuel, vous ne pourrez pas basculer sur l'Abonnement mensuel avant la fin de la durée d'un an de votre abonnement.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez avoir un droit légal d’annuler votre abonnement en vertu de la Section 20, pendant le délai prescrit de votre période initiale d’abonnement. Si la loi vous confère ce droit, votre demande d’annulation sera traitée dans un délai de trois (3) jours ouvrés et vous recevrez un remboursement au pro rata de toute cotisation prépayée et non utilisée.

23. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L'ABONNEMENT BOX

Si vous souscrivez un abonnement Box, les conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables, ainsi qu’à votre organisation :

Vous : (a) devez avoir un compte Box pour chaque utilisateur, (b) recevrez uniquement les fonctionnalités incluses dans la formule d’abonnement précise que vous avez souscrite, (c) avez la responsabilité de réaliser vos configurations du Service Box et (d) avez la responsabilité de gérer l’activité de vos utilisateurs et chacun de vos appareils et/ou systèmes que vous utilisez pour accéder au Service Box.

Box considère les catégories d’utilisateurs suivantes comme des utilisateurs de votre organisation :       

  1. Utilisateurs dont les comptes sont contrôlés par l’administrateur de votre organisation ;
  2. Utilisateurs autorisés à accéder, stocker, récupérer ou gérer votre Contenu et (i) employés par votre organisation ou (ii) dont les comptes sont associés à une adresse e-mail contrôlée par votre organisation.

Ces catégories comprennent, afin d’éliminer les doutes, les utilisateurs entrant dans ces catégories et qui ont des comptes dans le cadre d’un abonnement individuel.

Si Box vous adresse un rapport indiquant que votre organisation compte plus d’utilisateurs que de comptes souscrits, vous devrez rapidement (mais dans tous les cas, dans un délai maximum de sept (7) jours suite à la réception dudit rapport) acheter des comptes supplémentaires ou supprimer définitivement les comptes excédentaires.

Si votre organisation compte plus d’utilisateurs que de comptes souscrits, Box pourra imposer des restrictions raisonnables sur votre compte jusqu’à ce que vous ayez géré efficacement le nombre excédentaire d’utilisateurs (par exemple, en restreignant ou en limitant l’aptitude de votre organisation à déployer des comptes supplémentaires).

24. LOGICIEL BOX

Votre utilisation du Service peut inclure l’utilisation d’un logiciel d’utilisateur téléchargeable en option (le « Logiciel »). Ce Logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil lorsqu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Box vous confère une licence personnelle, mondiale (sous réserve de la législation en vigueur), gratuite, non cessible et non exclusive, concernant l’utilisation du Logiciel qui vous est fourni par Box dans le cadre du Service, à la seule fin de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages du Service.

25. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS DE LA PLATEFORME BOX  

Si vous achetez l'un des produits de la Plateforme, les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

25.1 DÉFINITIONS SPÉCITIQUES AUX PRODUITS DE LA PLATEFORME

« API » est l'interface de programmation d'application que vous utilisez pour accéder aux fonctionnalités fournies par Box.

« Contenu » désigne les éléments spécifiés dans la Section 6, mais inclut également le Contenu chargé par les Utilisateurs des applications de la Plateforme et les Comptes de Service de la Plateforme.

« Utilisateur mensuel actif » ou « MAU »  est un Utilisateur d'application de la Plateforme qui utilise le Service via un appel API (effectué par ou au nom d'un compte d'Utilisateur d'application de la Plateforme) au moins une fois au cours d'un mois calendaire.

« Appels mensuels API de la Plateforme » désigne tout appel API effectué par une application de la Plateforme au Service au cours d'une période calendaire d'un mois, pour le compte de : (a) un Utilisateur d'application de la Plateforme ; (b) un Utilisateur ; ou (c) un Compte de Service de la Plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué.Sauf indications contraires dans une commande, sont exclus des appels API mensuels de la Plateforme les appels API effectués pour le compte : (i) d'intégrations d'applications logicielles tierces qui sont autorisées avec votre utilisation du Service ; (ii) d'applications fournies par Box (par ex. l'appli Box web, Box Desktop, Box Notes, Box Capture) ; (iii) de services fournis par Box (par ex. Box Shuttle), le cas échéant. Pour plus de clarté, les éventuels appels API provenant d’une application de la plateforme seront considérés comme facturables si 95 % des appels API mensuels de la plateforme sont utilisés par vous ou à votre nom.

« Bande passante mensuelle de la Plateforme » désigne la bande passante de la Plateforme consommée pendant un mois calendaire par ou pour le compte : (a) d'un Utilisateur d'application de la Plateforme ; (b) d'un Utilisateur ; ou (c) d'un Compte de Service de la Plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué.Sauf indication contraire dans une commande, est exclue de la Bande passante mensuelle de la Plateforme la Bande passante consommée par : (i) les intégrations d'applications logicielles tierces qui sont autorisées avec votre utilisation du Service ; (ii) les applications fournies par Box (par ex. l'appli Box web, Box Desktop, Box Notes, Box Capture) ; et (iii) les services fournis par Box (par ex. Box Shuttle), le cas échéant. Pour plus de clarté, toute consommation de bande passante de la plateforme provenant d’une application de la plateforme sera considérée comme facturable si 95 % de la bande passante mensuelle de la plateforme est utilisée par vous ou à votre nom.

« Application de Plateforme » désigne une application utilisée par vous ou pour votre compte et utilisant l'API aux fins d'accéder au Service.

« Utilisation d'application de la Plateforme » désigne un utilisateur disposant d'un identifiant unique qui est créé et fourni par vous et l'accès dudit utilisateur au Contenu du Service est régi par le biais de l'Application de la Plateforme.

« Bande passante de la Plateforme » désigne le flux de données vers ou depuis le Service généré par l'Application de la Plateforme, mesuré en gigaoctets (Go), et qui ne doit pas dépasser le volume qui vous est alloué.

« Produit(s) de la Plateforme » désigne l'API (les API) à Box qui fournissent un accès programmatique au Service à partir d'une Application de la Plateforme, ainsi que toute fontionnalité et caractéristique supplémentaire du Produit de la Plateforme.Les Produits de la Plateforme comprennent certaines fonctionnalités qui permettent à un Compte de Service/Utilisateur/Utilisateur d'Application de Plateforme d'afficher, d'annoter et de commenter le Contenu (« Affichage ») si cette option est précisée dans votre commande.Les API, outils et services de Box mis à disposition pour le développement d'une Application de Plateforme concernant les API sont également des Produits de la Plateforme.

« Compte de Service de la Plateforme » est une application logicielle non-Box disposant d'un identifiant unique et qui est créée et fournie par vous, et votre accès au Contenu du Service est régi via l'Application de la Plateforme.

« Stockage de la Plateforme » désigne le volume total de Contenu, mesuré en gigaoctets (sauf indication contraire), stocké par ou pour le compte de tous les Utilisateurs d'Applications de la Plateforme, les Comptes de Service de la Plateforme et tous les autres utilisateurs de Produits de la Plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué.

« Limite(s) d'utilisation de la Plateforme » désigne le volume spécifié qui vous est alloué pour : (i) la Bande passante mensuelle de la Plateforme, les appels API mensuels de la Plateforme, le Stockage de la Plateforme et le nombre d'Utilisateurs mensuels actifs ; et (ii) toute autre limite ou restriction d'utilisation en vigueur.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne que vous autorisez à accéder, stocker, récupérer ou gérer un Contenu sur n'importe quel compte.

Vous recevez les fonctionnalités et les fonctions fournies dans le(s) Produit(s) de la Plateforme spécifique auquel vous vous êtes inscrit ou que vous avez acheté. Vous acceptez de n'intégrer l'API aux Applications de la Plateforme qu'à seule fin d'accéder à certaines fonctionnalités auxquelles vous êtes abonné, exclusivement via l'API et les outils et services associés. Vous veillerez à ce que votre utilisation des Produits de la Plateforme soit à tout moment conforme aux Limites d'utilisation de la Plateforme, aux présentes Conditions et à la législation en vigueur.

Si vous dépassez les Limites d'utilisation de la Plateforme, des frais supplémentaires seront payables et/ou des restrictions raisonnables peuvent être imposées sur votre compte jusqu'à ce que vous ayez corrigé ladite utilisation excessive.

Vous ne devez pas co-marquer tout Produit de la Plateforme ni utiliser des marques commerciales, logos ou autres marques de Box pour promouvoir et commercialiser les Produits de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Box.

Vous vous engagez à ne pas permettre et à veiller à ce que l'Application de la Plateforme ne permette pas l'utilisation de l'Application de la Plateforme pour : (a) enfreindre les présentes Conditions ; (b) réaliser des activités masquées sans le consentement de l'Utilisateur de l'Application de la Plateforme (par exemple, le téléchargement de composants ou autres logiciels) ; (c) vous livrer à des activités susceptibles d'altérer le système d'un Utilisateur d'Application de la Plateforme sans l'autorisation de ce dernier ; (d) vous faire passer pour ou représenter faussement une affiliation avec toute autre personne ou entité ; (e) utiliser l'Application de la Plateforme de toute manière non autorisée par un Utilisateur d'application de la Plateforme ;  excepté dans la mesure autorisée par un Utilisateur d'application de la Plateforme en ce qui concerne le Contenu dudit utilisateur ; (f) extraire ou analyser tout Contenu transmis à, récupéré par ou stocké dans les Produits de la Plateforme/le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, en recourant à des araignées, robots, dispositifs automatisés, outils d'extraction de données, gratteurs ou autres moyens automatisés ou services utilisant de tels moyens) ; (g) contourner toute mesure de sécurité ou dispositif de filtrage du contenu ; (h) utiliser ou affecter les Produits de la Plateforme de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire aux Produits de la Plateforme (y compris, sans toutefois s'y limiter, en inondant les Produits de la Plateforme d'une quantité excessive de données ou de contenu) ; ou (i) permettre l'utilisation en relation avec tout objectif ou application prévue impliquant des risques ou des dangers pouvant provoquer la mort, des blessures graves, des préjudices physiques ou matériels graves ou une utilisation à des fins qui requièrent autrement des mesures de sécurité majeures (par exemple, l'utilisation des Produits de la Plateforme en relation avec le fonctionnement des services d'urgence, le contrôle du trafic aérien, les réseaux de transports publics ou les centrales nucléaires).  

26. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE BOX ZONES

Si vous achetez le produit d'infrastructure Box qui permet le stockage de contenu dans un ou plusieurs emplacement(s) spécifique(s) et par un ou plusieurs prestataire(s) de services spécifique(s) (« Box Zones »), les conditions supplémentaires suivantes de cette Section s'appliquent à vous.

Sous réserve des conditions de la présente Section et de l'achat d'un compte Box Zones pour chaque utilisateur, Box accepte de stocker votre contenu dans l'emplacement (les emplacements) géographique(s) spécifique(s) mentionné(s) au moment de l'achat (« Emplacement(s) ») et avec les entités fournissant le stockage géographique de Contenu, désignées au moment de l'achat (« Prestataire(s) de services »).

Vous comprenez et acceptez que : (a) en utilisant Box Zones, les conditions de la présente Section 26 se substituent à l'ensemble des dispositions des présentes Conditions relatives à l'emplacement du stockage de Contenu et aux commandes connexes (mais uniquement à ces conditions) ; (b) le Service concerné est fourni depuis les États-Unis et que dans le cas de Box Zones, même si le Contenu sera stocké et partiellement traité à l'Emplacement (aux Emplacements), certaines opérations de traitement et de stockage des métadonnées peuvent continuer à être fournies depuis les États-Unis ; (c) seul le Contenu généré après votre achat et la fourniture de Box Zones sera stocké à l'Emplacement (aux Emplacements) sélectionné(s) au moment de l'achat ; (d) les certifications du ou des Prestataires de Services peuvent varier selon le(s) Prestataire(s) de Services choisi et l'Emplacement (les Emplacements) ; et (e) il vous incombe de configurer et d'utiliser correctement le Service concerné et Box Zones pour remplir vos obligations concernant les types de données et la résidence des données.

Afin de bénéficier des obligations de Box envers vous en ce qui concerne la fourniture de Box Zones, vous reconnaissez et acceptez que Box peut changer de Prestataire(s) de services à tout moment pendant la période de votre abonnement. Box accepte de vous fournir un préavis d'au moins trente (30) jours concernant un tel changement de Prestataire de services avant la mise en œuvre du changement, sauf si ledit changement est nécessaire pour éviter un problème imminent pour vous, Box ou les Services, auquel cas Box vous informera dès que raisonnablement possible par la suite.

27. SERVICES DE FORMATION OU DE CONSEIL

27.1 Services de conseil.Au cas où vous commanderiez tout service professionnel, d'enseignement, opérationnel ou technique (collectivement, les « Services de conseil »), la nature, les détails et la durée des Services de conseil seront décrits plus en détails dans la fiche technique ou l'énoncé des travaux référencé.  

27.2 Matériels et outils de BoxBox détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble de la documentation, des modèles, des matériels de formation, des enregistrements ou de tout autre élément (collectivement, les « Matériels Box ») que Box pourra fournir au Client dans le cadre de ce contrat de Services de conseil (y compris les éventuels droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent, mais à l’exclusion de toute Information confidentielle du client, logos et marques commerciales du client qui pourraient être inclus dans les Matériels Box (collectivement, la « Propriété du client »)). Box aura le droit d’utiliser ladite Propriété du client exclusivement dans le but de fournir les Services de conseil au client comme défini dans les présentes.Pendant la durée spécifiée dans la commande correspondante, Box fournit par les présentes au client une licence gratuite, limitée, non exclusive, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence, non transférable et résiliable portant sur l’utilisation desdits Matériels Box uniquement dans le cadre des opérations internes du client en relation avec son utilisation autorisée du Service Box. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une cession ou un transfert de tout droit de propriété intellectuelle portant sur les outils, les bibliothèques, le savoir-faire, les techniques et les compétences exclusifs (ci-après dénommés « Outils Box ») utilisés par Box pour élaborer les éléments livrables et dans la mesure où de tels Outils Box sont fournis avec des éléments livrables ou intégrés dans des éléments livrables, la licence vous en est accordée aux mêmes conditions que pour les éléments livrables, sans que lesdits Outils Box ne soient réputés vous avoir été cédés.

27.3 Garantie des Services de conseil. En ce qui concerne les Services de conseil uniquement, Box garantit que : (a) Box et chacun de ses employés, consultants et sous-traitants éventuels possèdent les connaissances, les compétences, l'expérience, les qualifications et les ressources nécessaires pour fournir et réaliser les Services de conseil conformément à la fiche technique ou à l'énoncé des travaux concerné ; et (b) les Services de conseil seront réalisés de manière professionnelle et pratique, conformément aux normes de l'industrie et à la portée des services exposée dans la fiche technique ou l'énoncé des travaux concerné. Vous reconnaissez que l'aptitude de Box à réaliser avec succès les Services de conseil dépend de votre fourniture d'informations rapides, de votre accès aux ressources et de votre participation, tels que détaillés dans les Services de conseil concernés.Au cas où, sans défaut ni retard de votre part, les Services de conseil ne seraient pas conformes à la garantie susmentionnée et sous réserve que vous en informiez Box dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la fourniture des Services de conseil par Box, Box renouvellera la (les) partie(s) non conforme(s) des Services de conseil sans coût supplémentaire pour vous.

28. CONDITIONS GÉNÉRALES

28.1 Divisibilité ; Intégralité du contrat Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.Si un tribunal considère que nous ne pouvons pas appliquer tout ou partie des présentes Conditions telles qu'elles sont rédigées, vous et nous remplacerons ces conditions par des conditions similaires dans la mesure applicable en vertu de la législation en vigueur, mais le reste des présentes Conditions restera en vigueur.Ceci constitue l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne le Service.Il se substitue à tout contrat ou à tout engagement verbal ou écrit antérieur concernant votre utilisation des Services.

28.2 Cession et transfert. Nous pouvons céder, transférer ou nous défaire autrement de nos droits et obligations en vertu du présent contrat, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.Vous ne devez pas assigner ce contrat ni transférer de droits d'utilisation du Service, sauf si nous vous fournissons un consentement écrit vous autorisant à le faire.

28.3 Sous-traitants indépendants ; pas de bénéficiaires tiers. Box et vous ne sommes pas partenaires légaux ni agents ; notre relation est celle de deux entrepreneurs indépendants.Le présent contrat s'adresse exclusivement à vous.Il ne concerne aucune autre personne, à l'exception des successeurs autorisés.

28.4 Renonciation.Le fait qu'aucun d'entre nous n'exige le respect ou n'applique une conformité stricte à toute disposition des présentes Conditions ou n'exerce pas d'éventuels droits ou recours dont il bénéficie en vertu des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation ou un abandon desdits droits d'exercer ou de faire valoir lesdits dispositions, droits ou recours dans cette situation ou dans toute autre situation ; lesdits dispositions, droits et recours resteront pleinement en vigueur et valides, sauf renonciation expresse par écrit.

28.5 Conditions gouvernementales. Si le Client est un organisme du gouvernement des États-Unis ou si le présent Contrat devient autrement sujet aux Federal Acquisition Regulations (FAR), le Client reconnaît que les éléments du Service Box constituent des logiciels et de la documentation et sont fournis en tant « qu'Articles commerciaux », tels que définis à l'alinéa 48 C.F.R. 2.101, et dans le cadre d'une licence à un Utilisateur du gouvernement des États-Unis en tant que logiciels informatiques commerciaux soumis aux droits restreints décrits aux alinéas 48 C.F.R. 2.101 et 12.212.

28.6 Restrictions mobiles. Le Service est disponible sur les appareils mobiles. N’utilisez pas le Service d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route ou les règles de sécurité, ou de mettre en péril la sécurité physique d’autrui.

Conditions d'utilisation de Box - Archives

Version du 1er août 2017
Version du 15 mars 2020